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Key document for my case / court hearing 24 March

January 2023

Déménagé en France depuis New York

Visa « Passeport Talent / Créateur d’Entreprise »

1. Déménagement en France. Tentatives d'enregistrement d'une SARL (vidéo)

Pourquoi ai-je quitté New York pour la France ?

  • J’ai lu un article du New York Times sur La French Tech — ça m’a semblé intéressant.
  • J’ai toujours aimé la France (et Paris) — j’y venais souvent.
  • Je voulais établir une base européenne à Paris.

Aspects clés de mon entreprise :

  • Propulsé par l'IA à l'échelle mondiale, disponible en 10+ langues.
  • Rentable (les bénéfices sont réinvestis).
  • Ne nécessite ni subventions ni soutien gouvernemental.

Il s’est avéré que rien n’était possible sans une Carte de Séjour physique en main. Aucune banque française ni aucun greffe pour la création d’une EURL (SARL) n’acceptait la version électronique !

October 2023

En attente de la Carte de Séjour depuis 10 mois.

Silence total de la part des autorités.

2. Vidéo pour Jean-Noël Barrot / demande d'aide
3. Vidéo pour Bruno Le Maire / demande d'aide
10 mois en France

Rien n'est possible en France sans une Carte de Séjour imprimée.

  • Les demandes envoyées via le Portail des Étrangers n’ont donné lieu qu’à des réponses automatiques : « Vous devez patienter. »
  • La préfecture de police n’autorise pas l’entrée sans convocation officielle.

J’ai commencé à contacter des représentants de La French Tech et Le ministère de l'Économie.

  • Clara Chappaz (directrice de La French Tech)
  • Jean-Noël Barrot (3 tentatives)
  • Bruno Le Maire (3 tentatives)

Je n'ai jamais reçu de réponse de personne.

January 2024

Après un an en France : absence de SARL,

de compte bancaire et d'assurance maladie.

4. Vidéo pour le Président Macron / appel à l’aide
12 mois en France

Une lettre et une vidéo pour le Président Macron (X, LinkedIn) :

  • Lettre envoyée via le site de l’Élysée (29 déc. 2023)
  • Réponse reçue (6 fév. 2024) : transmise au Ministère de l’Intérieur

Courriels envoyés aux cabinets de :
• Marina Ferrari (Numérique)
• Bruno Le Maire (Économie)
• Alexis Kohler, Rodrigue Furcy (Présidence)

Aucun des e-mails n'a été renvoyé.

Je n'ai jamais reçu de réponses.

April 2024

Carte imprimée après 15 mois en France.

Le visa de ma mère âgée de 92 ans a expiré.

5. Mise à jour – mars 2024 (et situation médicale de ma mère)
6. (vidéo) Carte de Séjour imprimée 15 mois après mon arrivée en France
7. (vidéo) “Créateur d’Entreprise” non autorisé à immatriculer une société en France en raison des réglementations gouvernementales françaises (Appel avec un représentant de Qonto).
" Nous n'ouvrirons pas de compte bancaire pour vous. " — banque française (Société Générale)
15 mois en France

Quelqu'un m'a obtenu un rendez-vous pour une Carte de Séjour.

16 mois après mon arrivée en France, j’ai enfin reçu la carte.

Le message "Titre de séjour non disponible" est resté affiché sur le Portail des étrangers pendant ~2 mois après que j’avais déjà la carte en ma possession (!)

Je n’ai jamais reçu de notification officielle pour venir récupérer la carte.

Mais j’ai découvert qu’un titulaire de Passeport Talent n’est PAS autorisé à immatriculer une entité légale en France !

Même avec ma Carte de Séjour en main, je n’ai pas pu enregistrer une EURL en France.

Qonto, un des principaux prestataires français de services aux entreprises, m’a expliqué que les règlements gouvernementaux interdisent l’ouverture d’entités légales aux titulaires d’un Passeport Talent.

<- Écoutez la conversation avec un représentant de Qonto suite au rejet de ma demande d’EURL en ligne.

Les banques ont également refusé de m'ouvrir un compte.

  • Écoutez un message vocal d’un représentant de la banque Société Générale : refus d’ouverture de compte personnel et professionnel.
  • Je suis allé dans plusieurs banques. Sans RIB français, aucune ouverture de compte en ligne possible.
  • Mais j’ai besoin d’une EURL et d’un compte professionnel d’abord !

January 2025

Je dois renouveler mon Passeport Talent.

Toujours pas de EURL, pas de compte bancaire, pas d'assurance maladie.

9. Vidéo pour le Président Macron (décembre 2024). Publiée sur X, LinkedIn.
01. August: Warte noch auf Visumverlängerung (7 Monate)
24 mois en France

Si le Passeport Talent ne permet rien en France… faut-il juste un « passeport » ?

  • Je reste déterminé à réussir. Je ne pense pas avoir passé ~3 ans ici en vain.
  • Paris m’inspire chaque jour.
  • J’ai donc interpellé à nouveau le Président Macron (X, LinkedIn) et déposé ma demande de renouvellement du Passeport Talent en janvier 2025.

September 2025

04 septembre : J'ai reçu une lettre de refus.

J'ai jusqu'au 3 octobre pour faire appel.

Reason for refusal: "You did not register an LLC"!
~3 ans en France

La lettre de refus mentionne l’absence de création d’une entité légale comme motif de rejet.

  • Depuis mon arrivée en France il y a 33 mois, j’ai déployé des efforts considérables pour créer une entité légale.
  • Sur les 24 mois de validité de mon « Passeport Talent », 15 ont été consacrés à l’attente de la carte physique.
  • 10 mois supplémentaires ont été nécessaires pour son renouvellement, période durant laquelle toute démarche d’enregistrement était impossible.5

01 octobre 2025

2 jours avant l’échéance de l’« ordre d’expulsion »

Mon avocat a identifié le problème clé :

34 Monate in Frankreich
  1. En janvier 2024, les mots « Passeport Talent » ont été SUPPRIMÉS du nom du programme « passeport talent », rendant ainsi les cartes de séjour portant la mention « Passeport Talent » invalides.

    Ce changement de formulation a été CRITIQUE : les cartes de séjour avec la mention « Passeport Talent » N’AVAIENT PLUS de validité juridique.

  2. J’ai reçu ma carte 3 mois après le changement de la loi — en avril 2024 (après 16 mois d’attente).

    Mais ma carte portait l’ANCIEN NOM (avec la mention « Passeport Talent »).

  3. C’est exactement ce que le représentant de QONTO m’a dit (plateforme française d’enregistrement d’entités juridiques et de services comptables) : « Votre Passeport Talent n’est plus accepté par le gouvernement français pour créer une entité légale en France. » Voir transcription et audio sur la gauche de cette page.

C’est pourquoi, avec une carte de séjour de « l’ancien type » portant la mention « Passeport Talent », je n’ai jamais pu créer une entité légale (EURL) en France.

  • Ensuite, ma demande de renouvellement a été rejetée et j’ai reçu une « OQTF » — une obligation de quitter la France sous 30 jours. Ce délai expire le 3 octobre.
  • Tout cela ne veut PAS dire que mon « ordre d’expulsion » sera annulé, malgré les lettres de soutien de La French Tech et de députés de l’Assemblée nationale.
  • Parce que… je ne sais pas pourquoi.

10 octobre 2025

Audience n°1 au tribunal

La préfecture de police a envoyé un avocat
qui a plaidé passionnément contre moi
pendant 30 minutes – comme dans les films !

La lettre confirme que mon titre de séjour ...
...n’est pas accepté pour l’enregistrement d’une société (EURL).
36 mois en France

Le juge a rejeté le 13 octobre mon recours en urgence visant à annuler l’expulsion et à rétablir mon statut juridique d’entrepreneur.

  • La prochaine audience sur le fond de mon recours est prévue en mars 2026.
  • D’ici là, je reste en situation irrégulière en France.
  • Entrepreneurs, prenez garde !

1. Le 10 octobre 2025, j’ai eu une audience au Tribunal administratif de Paris. J’avais déposé un recours en urgence contre mon arrêté d’expulsion (« OQTF »).

L’État français (Préfecture de police de Paris) – de façon choquante – a envoyé un avocat aux cheveux gris qui a plaidé avec passion contre moi pendant 30 minutes devant le juge.

.

2. C’était comme dans un film – un discours enflammé, la robe noire de l’avocat virevoltante, de grands gestes de la main, des pointages vers moi et ma vieille mère assise sur un banc.

L’avocat de la préfecture a soutenu que :

(1) je n’avais pas travaillé sur mon projet depuis mon arrivée en France,

(2) je n’avais ni logement stable ni revenu, et

(3) je n’avais pas de « relations amicales », pas « d’activités sociales » ni d’« intégration dans la société française ».

Tout cela est un mensonge flagrant :

(1) Mon entreprise e-santé est ma seule source de revenus depuis des années

(2) Je loue le même appartement à Paris depuis près de 3 ans (bail disponible)

(3) Je suis membre du HBS Club de France, du Harvard Club de France, j’ai participé à environ 100 événements sociaux et professionnels à Paris, à une trentaine d’expositions d’art, et j’ai développé des centaines de contacts sociaux et professionnels en France depuis mon arrivée en 2023.


3. QONTO (un cabinet français de premier plan spécialisé dans l’enregistrement juridique et la gestion d’entreprise pour les entrepreneurs) m’a délivré une lettre confirmant que ma carte de séjour portant la mention « Passeport Talent » n’était plus acceptée par les autorités françaises pour l’immatriculation d’une entité juridique.

Voir la lettre en français et sa traduction en anglais de l’autre côté de la flèche chronologique.

24 March 2026

Audience n°2

Recours contre l’OQTF

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DOCUMENT CLÉ À LIRE
3 ans en France

L’audience publique portera sur le fond de mon recours contre l’OQTF et le refus de renouvellement de visa

  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
  • 24 March, 09:30 AM
  • Salle René Chapus, 7 rue de Jouy, Paris.

Venez à l’audience et soutenez-moi !

(thumbnail image below)